Statuts

• Article 1 : Dénomination 
Sous la dénomination “alternatic”, il est constitué conformément aux présents statuts et aux articles 60 et suivants du Code Civil Suisse une Association sans but lucratif.

• Article 2 : Buts
Les buts de l’Association consistent à :
Développer des pratiques de l’informatique et des moyens TIC au service de tout apprenant ayant besoin de pédagogie spécialisée

Notamment :

• intensifier la collaboration avec les usagers (personnes en situation de handicap) et alimenter une réflexion critique sur l’utilisation de l’informatique
• donner des cours/formations et préparer des ateliers de démonstration
• créer des outils évolutifs et des ressources destinés aux apprentissages et à l’aide à la communication
• apporter des réponses concrètes aux questions des enseignants sur l’intégration des ICT en classe et sur l’accompagnement des enfants intégrés
• proposer des ressources pour l’ES
• développer des outils de communication entre les membres de l’association.

Article 3 : Siège L’Association,
constituée pour une durée indéterminée, a son siège au domicile du président.

Chapitre II : DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES

Article 4 : Membres
Peut être membre de l’association toute personne intéressée par les buts de l’association et acceptant les présents statuts.
Seuls les membres ont le droit de vote.

Article 5 : Cotisation 
La cotisation annuelle est fixée par l’Assemblée Générale. Tout membre paie une cotisation annuelle.

Article 6 : Responsabilités
Aucun membre de l’Association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’Association répond de ses engagements.

Article 7 : Démissions
Les membres peuvent se retirer en tout temps de l’Association, moyennant un préavis écrit de trente jours au Comité. La cotisation déjà versée reste acquise à l’Association.

Chapitre III : ADMINISTRATION ET CONTROLE

Article 8 : Comité
L’Association est dirigée et administrée par un Comité composé au minimum de trois membres, élus pour une année et indéfiniment rééligibles.
Le Président est nommément désigné, les autres membres du Comité se répartissent à leur gré les charges, notamment celle de Trésorier et de Secrétaire.

Article 9 : Compétences
Le Comité assume l’administration et la représentation de l’Association.
L’Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité.
Le Comité se réunit aussi souvent que les affaires de l’Association l’exigent, sur convocation du Président. Chaque membre du Comité peut demander au Président la convocation d’une séance, en indiquant son objet.

Article 10 : Exclusion
Un membre peut être exclu lorsque cette personne va explicitement à l’encontre des buts de l’association alternatic
La décision est prise par le Comité, sous réserve de l’approbation de l’Assemblée Générale.

Chapitre IV : ASSEMBLEE GENERALE

Article 11 : Assemblée Générale
L’Assemblée Générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle est composée des membres. Elle se réunit au moins une fois par année. Elle délibère valablement et informe, quel que soit le nombre de membres présents, des activités réalisées, des projets, des tâches assumées par le Comité, dans un rapport détaillé.
La convocation est publiée d’année en année sur le site de l’association.
Elle est le lieu privilégié de la réflexion et de la prise de décision en rapport avec les buts de l’association.
Elle contrôle l’activité de l’Association. Elle fixe le montant des cotisations. Elle élit son Comité et son Président.

Article 12 : Votes et élections 
Le vote se fait par acclamation, main levée ou, par bulletin secret si le Comité ou le quart des membres présents le demandent. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

Article 13 : Décisions particulières
Les élections se font au premier tour à la majorité absolue des votants, au second tour à la majorité relative.
Les présents statuts ne peuvent être modifiés en Assemblée Générale qu’avec l’accord des deux tiers des membres présents.
Les articles pour lesquels une modification est proposée doivent être indiqués dans la convocation.
Une Assemblée Générale extraordinaire peut-être convoquée en tout temps, à la demande du Comité ou d’un dixième des membres de l’Association, moyennant un préavis de quinze jours.

Chapitre V : VERIFICATEURS DES COMPTE

Article 14 : Vérificateurs des comptes
L’Assemblée Générale élit chaque année deux vérificateurs des comptes et leurs remplaçants, qui ne sont pas membres du Comité, mais qui peuvent être membres de l’Association. Une personne morale comme une fiduciaire peut fonctionner comme tel. Le vérificateur rend son rapport annuel sur la gestion des biens à l’Assemblée Générale.

Chapitre VI : DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 15 : Dissolution
La dissolution de l’Association ne pourra être décidée qu’en Assemblée Générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet et à la majorité des ¾ des membres présents, qui devront représenter au moins la moitié des membres de l’Association. Si ce nombre n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale extraordinaire sera convoquée, laquelle pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Articles 16 : Liquidation
En cas de dissolution de l’Association, l’actif net restant sera attribué en priorité à une institution qui poursuit des buts semblables à celui de l’Association, et qui sera choisie par l’Assemblée Générale.
Les présents statuts ont été approuvés lors de l’Assemblée Générale constitutive qui s’est tenue à Neuchâtel le 9 juin 2007.

Le Président : Elvio FISLER